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Le blog d'Arnaud Percebois
23 janvier 2009

Obstruction ?

newsmlmmd_d8a3b6e28a5f7f0d9fc4dda8bdb82ef2_9310_bernard_accoyer_au_perchoir_de_l_assemblee_nationabLa technique trouve son origine aux États-Unis, au Sénat, où en 1953 le sénateur Wayne Morse tenta d'empêcher l'adoption d'une loi pétrolière par un interminable discours de 22 heures et 26 minutes. La technique utilisée à l'époque était la lecture de l'annuaire téléphonique (le speaker du sénat américain ne pouvant interrompre un sénateur durant un discours).

En France, on emploie généralement celle de la "bataille d'amendements", qui consiste à déposer un nombre extrêmement important d'amendements presque semblables et à exiger la discussion de chacun d'entre eux devant le parlement. L'objectif de l'opposition est généralement de forcer le Premier ministre à intervenir en utilisant l'article 49-3, généralement impopulaire jusque dans les rangs de la majorité, les députés, quels qu'ils soient, tenant aux prérogatives du parlement. Il en a toujours été ainsi.

Le travail parlementaire est essentiel. Les amendements d'aujourd'hui, c'est le droit social, le prix du gaz, les programmes de télé de demain. Les députés socialistes, en ce moment, se battent pour sauvegarder le droit d'amendement. Les députés UMP se battent pour le limiter. Le tout, dans une totale indifférence médiatique. Il faut que les députés socialistes entonnent une dramatique Marseillaise dans l'hémicycle, pour faire les titres des journaux télévisés.

C'est bien parce qu'ils pressentaient que ce combat serait âpre, et difficile à vendre, que le PS et l'UMP ont décidé de produire leurs propres vidéos, et de les mettre en ligne eux-mêmes. Mais cette guerre des vidéos ne sacrifie-t-elle pas la dignité du travail parlementaire ?

Constitutionnellement, le droit d'amendement connaît certaines limites (irrecevabilité financière, irrecevabilité matérielle et irrecevabilité procédurale) mais en aucun cas il en connaît pour le nombre d'amendements déposés.

Pour plus d'informations et signer la pétition, cliquez ici

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